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  1. Les français et la rÉforme du système mÉdical; Enquête rÉalisÉe pour le CISS, par IPSOS les 8 et 9 juin 2001 sur un Échantillon reprÉsentatif de 1016 personnes
    Auteur: COMMUNIQUE DE PRESSE, 18 JUIN 2001
    Source: CISS
  2. RÉflexions sur le legs De residuo, 1ère partie de Doctrine et jurisprudence
    Auteur: BUFFETEAU P
    Source: Article 35626, annÉe 1993
  3. Mesures judiciaires :curatelle simple, curatelle renforcÉe, tutelle
    Auteur: JOURNAL "LE BIEN PUBLIC"
    Source: Le " Bien Public ",quotidien, 3 janvier 2002, courrier des lecteurs , Mr PORNON
  4. La loi du 1er juillet 1901 sur la libertÉ d'association
    Auteur: ETAT
    Source: Lois de la rÉpublique relatives aux libertÉs publiques
  5. Les nouveaux complÉments de l'allocation d'Éducation spÉciale
    Auteur: UNAPEI
    Source: Vivre Ensemble, le journal de l'ADAPEI , N°60, Juillet 2002

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